Terms & Conditions

Conditions Générales de Location MeliSound

1. Les présentes conditions concernent uniquement les LOCATIONS de matériel de sonorisation, éclairage et vidéo avec leurs structures, alimentations et câblages. Les prestations de sonorisation, éclairage, assistance technique et autres services de MeliSound sont régies par les conditions générales de prestations de MeliSound.

2. Toutes les dispositions contractuelles entre MeliSound et son Client sont réglés, sans restriction ni réserve par les présentes conditions générales, qui sont acceptées par le Client et prévalent sur celles qui figurent sur ses propres documents.

3. Aucune LOCATION peut être consentie par MeliSound sans réception préalable d’un bon de commande, MeliSound garde la possibilité de ne pas l’accepter dans les 48 heures suivant la réception du courriel / téléphone de réservation ou en ligne. Toute location réservée qui ne serait pas enlevée ou serait annulée moins d’une semaine avant la date prévue restera due.

4. Les dispositions particulières concernant une location déterminée sont récapitulées dans un BON DE LOCATION signé pour accord par le Client lors de l’enlèvement du matériel. Sur ce document figurent :

   • -  Le rappel des conditions générales de locations de MeliSound

   • -  L’inventaire du matériel loué selon la nomenclature MeliSound

   • -  Le prix de location, la caution et les conditions de paiement

5. Le Client déclarer avoir parfaitement connaissance des spécifications techniques des matériels loués ; il s’interdit donc toute réclamation fondée sur leur manque de correspondance à l’utilisation envisagée.

6. Tous les matériels de MeliSound étant régulièrement entretenus et vérifiés, le Client reconnaît avoir reçu son matériel en parfait état de fonctionnement. S’il veut effectuer des tests de réception, il peut les effectuer en nos ateliers lors de l’enlèvement. Des contrôles réalisés postérieurement ne pourront en aucun cas être opposés à MeliSound.

7.  Le Client prend sous sa responsabilité les chargements et déchargements du matériel.

8.  Le Client s’engage au retour du matériel à signaler toute perte ou détérioration sur les cases prévues à cet effet dans le BON DE LOCATION.

   Sauf convention expresse de tests au retour du matériel, MeliSound se réserve la possibilité de facturer les détériorations qui n’auraient pas été signalées au retour et apparaîtraient ultérieurement.

9. Le Client s’engage à respecter les précautions usuelles pour la manutention et le montage du matériel loué. Il sera responsable de toute utilisation défectueuse comme : fonctionnement intensif, structure surchargée, non-respect des contraintes techniques, installation en extérieur d’un matériel d’intérieur...
   Il sera responsable de tous vols total ou partiel, dégradations, pertes ou dommages subis par le matériel y compris les lampes et prises et s’engage à rembourser les réparations au prix d’atelier et les rachats de matériels perdus ou irréparables au prix de gros.

   Les lampes pourront être remplacées par le Client dans un délai de 48 heures.

10. Le Client assure l’entière responsabilité du matériel loué et de toutes les conséquences de son utilisation tant en ce qui concerne les personnes que son matériel, celui de MeliSound et celui des tiers.

11. Le Client s’engage à couvrir sa responsabilité selon les conditions mentionnées par toutes assurances utiles auprès de compagnies connues et à en apporter justification sur demande de MeliSound.

12. Si une panne ou un incident technique de fonctionnement survient, MeliSound remplacera le matériel en cause dans les meilleurs délais possibles, dans la mesure des disponibilités du stock, sans pouvoir encourir d’autres obligations ou responsabilités.

13. Protection des Données : vos informations personnelles font l’objet d’un traitement informatisé en vue d’exécuter le contrat, de gérer nos prestations et de respecter l’ensemble de nos obligations légales et réglementaires. Elles pourront aussi être utilisées dans le respect des dispositions légales pour assurer la promotion de nos prestations.
    Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité des données.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et articles 16 et 17 du R.G.P.D. vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’oppositions aux données personnelles vous concernant ainsi qu’un droit à la portabilité des données.

14. Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes seront si possible soumises à arbitrage.